1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande de réalisation et gestion des oeuvres d'art pérennes du Grand Paris Express.
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du Grand Paris Express. La suite de la présente rubrique est décrite dans l'annexe 2 du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique 2.1.4 du présent avis.
Identifiant de la procédure: 6aa6e8f9-962a-4043-a822-6f74af02c2b2
Identifiant interne: 2024AC04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (RC) lors de la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451100 Travaux d'ornementation, 92312000 Services artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires FR10 : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Complément à la rubrique 2.1 / MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Les annexes 1 et 2 de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse. - Le DC1 version DAJ. - Le fichier Questions-Réponses AAPC - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts. - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro 2024AC04. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : Nombre de candidats envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité et la pertinence des références présentées, évaluées au regard du cadre de réponse complété et du document synthétique illustré : 50% - Les capacités et compétences du candidat pour la réalisation de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre au regard de la note fournie : 50 % Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. La suite de la présente rubrique est décrite dans les annexes 1 et 2 du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande de réalisation et gestion des oeuvres d'art pérennes du Grand Paris Express.
Description: Les prestations objet de la présente consultation sont la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du GPE. La suite de la présente rubrique est décrite dans l'annexe 2 du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique 2.1.4 du présent avis.
Identifiant interne: 2024AC04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451100 Travaux d'ornementation, 92312000 Services artistiques
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 21,1 M euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois hors reconductions. Date limite de réception des plis le 26/08/2024 à 12:00. A titre indicatif et prévisionnel, la date prévisionnelle de mise à disposition du DCE pour les candidats admis à présenter une offre est prévue en septembre 2024 et la date de notification de l'accord cadre est prévue en mars 2025. Les premiers marchés subséquents seront lancés dans les semaines suivants la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions :
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024AC04 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée. En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection :
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée respectivement aux prestations de même nature que l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024AC04 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection :
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024AC04 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Qualité et la pertinence des références présentées, évaluées au regard du cadre de réponse complété et du document synthétique illustré
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une liste organisée de 5 références minimum et de 8 maximum concernant la réalisations ou la restauration d'oeuvres d'art pérennes, ou des réalisations similaires à l'objet de l'accord cadre effectuées au cours des trois dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Le candidat fournit un document synthétique et illustré qui présente les références et détaille pour chacune d'entre elles, les moyens et étapes de réalisation et son rôle par étape afin de présenter la méthodologie qui a été employée pour réaliser l'oeuvre d'art en question. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) et sous-traitants le cas échéant à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tous moyens. Chaque référence doit indiquer les informations demandées dans le Cadre de réponse - onglet "Références". Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant les références est également à compléter obligatoirement en complément du document de synthétique et illustré des références en téléchargeant sur www.marches-publics.gouv.fr le fichier - cadre de réponse - onglet "Synthèse des références". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les candidatures ne présentant aucune référence ou équivalent, seront écartées, après demande éventuelle de compléments.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les capacités et compétences du candidat pour la réalisation de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre au regard de la note fournie.
Description: - Une note de 10 pages environ démontrant les capacités et compétences du candidat (en cas de groupement, cette note précisera la répartition entre les différents membres) pour la réalisation de prestations même nature que celle de l'accord-cadre. Plus particulièrement, le titulaire démontre sa capacité à : - travailler de manière collégiale et concertée. - S'intégrer dans un projet complexe et travailler avec de nombreux acteurs différents dans une qualité de dialogue ; - Savoir identifier les compétences techniques nécessaires et les entreprises spécifiques adaptées pour réaliser des oeuvres d'art complexes, monumentales et d'une grande diversité, tant dans leur forme, leur esthétique, leur nature, les technologies et matériaux employés ; - Endosser la réalisation d'une pluralité de projets conséquents dont la réalisation sera parfois concomitante ; - Appréhender des interfaces et des chantiers complexes avec de la co-activité ; - A assurer une organisation performante et un pilotage administratif efficace.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: « SANS OBJET »
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Point de contact: Marchés et Pilotage Contractuel
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cb4634a-289e-42aa-83e2-4c8a9433af87 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:59:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414641-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
