1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de production d'actions, de manifestations et commandes artistiques et culturelles du Grand Paris Express
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de faisabilité, de production, de gestion et la valorisation d'actions, de manifestations et de commandes artistiques et culturelles pour le Grand Paris Express. Les actions, manifestations et commandes artistiques et culturelles consistent en des projets culturels pouvant prendre des formes variées, issus de champs disciplinaires différents. Il convient d'indiquer que ce présent accord-cadre ne porte pas sur la conception et la production des projets d'oeuvres d'art pérennes dans les gares (programmes « Tandems » et « Illustrations ») dont les prestations font l'objet de contrats séparés. Par ailleurs, il n'est pas attendu des candidats d'intégrer une compétence de direction artistique dans leur groupement, le choix de la direction artistique se fera ultérieurement par la Société des grands projets et en accord avec le titulaire en fonction des projets et actions à conduire.
Identifiant de la procédure: 900185b7-0a89-4803-b564-a7ef3a9400a3
Identifiant interne: 2023AC23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé en groupement de commandes dont les membres sont Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de production d'actions, de manifestations et commandes artistiques et culturelles du Grand Paris Express
Description: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - Prestations de conception : Conception d'actions culturelles liées aux transformations des territoires et manifestations culturelles fédératrices pour le Grand Paris Express / Conception d'appels à projets et d'appels à candidatures / Conception d'expositions / Conception de commandes artistiques pluridisciplinaires - Prestations de production : Production d'actions culturelles liées aux transformations des territoires / production de manifestations culturelles fédératrices / Production d'appels à projets et d'appels à candidatures / Production d'expositions / Production de commandes artistiques et pluridisciplinaires - Prestations de gestion : Gestion des commandes ou des projets artistiques et culturels - Prestations de valorisation et missions transversales : La valorisation culturelle ; -La médiation ; -L'archivage, la documentation ; - L'édition
Identifiant interne: 2023AC23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS : FR10 - Ile de France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 25439-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 16 730 000 euros. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois, la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique la valeur qualité doit être entendu comme valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 730 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 730 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 730 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 300 166,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CENTQUATRE PARIS
Chef de file du soumissionnaire: EPCC, Le CENTQUATRE-PARIS
Nom officiel: PLAYTIME PRODUCTION
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: WALL ON STAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTQUATRE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC23
Titre: Accord-cadre de prestations de production d'actions, de manifestations et commandes artistiques et culturelles du Grand Paris Express
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marché Pilotage Contractuel (MPC)
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPCC, Le CENTQUATRE-PARIS
Numéro d’enregistrement: 50837292700014
Adresse postale: 104 rue d'Aubervilliers
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33675089075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLAYTIME PRODUCTION
Numéro d’enregistrement: 8076954570026
Adresse postale: 2 bis rue de l'Eure
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33637515136
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WALL ON STAGE
Numéro d’enregistrement: 52879130400025
Adresse postale: 14 Rue Marcel Sembat
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33610923101
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 260c2d5d-b606-43ee-b934-8c9872b57459 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:36:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97936-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
