1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc central du quartier d'Orgemont à Epinay-sur-Seine
Description: maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc central du quartier d'Orgemont à Epinay-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 863532fa-cc86-42e6-af8b-1298157c1abd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 3° de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc central du quartier d'Orgemont à Epinay-sur-Seine
Description: Le présent marché a pour objet une maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc central du quartier d'Orgemont à Epinay-sur-Seine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La durée totale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT sur sa durée totale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. (70 %) Les documents à remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. (30 %) Les documents à remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer les capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence minimum requise
Description: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste mandataire ; - BET VRD ; - OPC ; - Gestion des eaux pluviales ; - Environnement ; - Ecologie Urbaine ; - Eclairage public ; - Réemploi. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport à la qualification : • OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe • OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié à 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Qualité et pertinence des intentions portées sur le parc, et de son inscription dans le parti pris urbain défini par les documents-cadres de l'opération Plan Directeur/Plan-Guide (y compris rendus graphiques) : 30% ; o Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique : 15% ; oOrganisation de l'équipe par type de mission et qualifications des intervenants : 25% ;
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tom CHEVALLIER
Téléphone: 0677543895
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ea30f29-a09c-413e-aab0-60790cec42c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 17:17:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118317-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
