1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent.
Description: L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC de la Mairie à la Courneuve (93) et du marché de Conception / Réalisation afférent. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comprend 4 phases d'exécution : Phase 1 : Assistance au choix du Titulaire du marché de Conception / Réalisation ; Phase 2 : Conception et élaboration du projet ; Phase 3 : Réalisation et réception des travaux ; Phase 4 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement.
Identifiant de la procédure: a0b388d4-6f9d-437a-89f4-c80cfb5fa6cf
Identifiant interne: 6006-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC de la Mairie à la Courneuve (93)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L21422, R214221° et R21612 à R21615 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties en application des articles L 211310 et L 211311 du Code de la Commande Publique au motif que la mission d'assistance nécessite une maîtrise globale des sujets. Aussi, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de celles-ci.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Sont exclus de de la présente consultation le candidat individuel ou chaque membre du groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à 21415 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusions sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DE LA ZAC DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE (93)
Description: Dans le cadre de ce projet d'aménagement et de renouvellement urbain du quartier de la Mairie à la Courneuve (93) dont la SPL Plaine Commune Développement assure la maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement de son programme des équipements publics, il est la construction d'un groupe scolaire. Pour procéder à la construction de celui-ci, le montage opérationnel retenu par le Maître d'Ouvrage est celui d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L 2171-2 du code de la commande publique et dont l'attribution se fera selon la procédure avec négociation conformément aux articles L 2124-3 et R 2124-3 du code de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'établit à 22 950 KEuros HT.
Identifiant interne: 6006_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché débute à la notification de la phase 1. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois (période règlementaire de parfait achèvement en sus). Les délais d'exécution par phases sont les suivants : Phase 1 : à compter de la date de notification du présent marché et jusqu'à notification du marché de Conception / Réalisation. Phase 2 : 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des études de conception. Phase 3 : 20 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. Phase 4 : 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation éventuelle de la période de parfait achèvement). Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le RC. Les modalités de sélection des candidatures sont indiquées dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à remettre au titre de la capacité économique et professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont indiquées dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité Minimum
Description: Voir les dispositions du RC; Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Architecture ; Programmation architecturale ; Economie de la construction ; Ingénierie TCE ; Qualité environnementale des bâtiments. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications définies dans le règlement de consultation. Ces références de mission par compétence devront être achevées depuis moins de 5 ans et en adéquation avec les caractéristiques de la présente opération. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nosqualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant (i) l'organisation de l'équipe projet, (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 60% ;
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire des prestations (DPGF annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 40%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée d'opération : Madame Audrey CERTAIN
Téléphone: 0149178454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ca1c5da-29ba-4971-a2ea-4d22bd3836d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:58:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768896-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
