1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi métiers - PEI Hauts-de-France
Description: La publication de cet API a pour seul but d'informer sur le renouvellement d'accords-cadres d'ingénierie externalisée lancés pour le PEI Hauts-de-France. Dans ce cadre, la RFI (2026RFI106725) est ouverte jusqu'au 20/11/2026 afin de recueillir vos remarques et/ou éventuelles questions. Aucune réponse ne sera apportée dans le cadre de cet API. Les réponses seront apportées lors de l'appel à candidature de la consultation dont fera l'objet l'accord-cadre. Aucune autre information ni échange n'est prévu à cette publication. L'appel à candidatures dans le cadre de la publicité au JOUE des futurs accords-cadres sera effectuée ultérieurement. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Identifiant interne: 2026DOS1078608
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet API en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Accord-cadre multi métiers - PEI Hauts-de-France (59)
Description: Pour la description de l'accord-cadre, rendez-vous sur le portail achat SNCF (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html) puis, dans la section des pièces jointes et téléchargeables de la RFI (2026RFI106725), téléchargez le fichier intitulé "Sourcing_fournisseurs_AC_Ingenierie_PEI_HdF_IndC.pdf".
Identifiant interne: 2026DOS1078608
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: 15-17, rue Jean-Philippe Rameau
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93418 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pierre ROEMER
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e30048f-110f-4fd4-bb18-6439f2f454ff - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 14:26:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743013-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
