1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Matériel Roulant Z2N NG
Description: Le marché aura pour objet l'acquisition de matériel roulant Z2N NG pour le renouvellement des parcs dans le cadre du programme du Schéma Directeur du Matériel Roulant. En annexe au présent avis périodique indicatif est jointe une synthèse de l'expression fonctionnelle du besoin. Le volume de commande est estimé à 210 rames. Le marché constitué d'un lot unique sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique. Il sera décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024-069
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis périodique indicatif est un simple avis de pré-information des candidats potentiels au marché d'acquisition de matériel roulant Z2N NG. Un avis de marché devrait être publié durant l'année 2025. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy - 75004 Paris, Téléphone : 01.44.59.44.00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. - Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commande constitué entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs lancera une consultation pour l'acquisition de matériel roulant Z2N NG dans le cadre d'une procédure avec négociation au sens de l'article L2124-3 du code de la commande publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Direction Finances et Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 51903758408747
Département: Direction du Matériel
Adresse postale: 1-3 rue Camille Moke CS20012
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3878fac2-a9d9-4939-a606-410045126cb4 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Sous-type d’avis: 2
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 14:49:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779493-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
