1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REFONTE DU SYSTEME INFORMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Le présent marché public, lancé sous la forme d'un dialogue compétitif, a pour objet la refonte du système d'information des ressources humaines (SIRH). Le présent règlement de la consultation concerne la phase de remise des candidatures permettant de sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et à participer au dialogue compétitif. Il sera remis aux candidats sélectionnés un second règlement de la consultation (dans le DCE phase offre) qui précisera les modalités de la remise des offres initiales et du déroulement du dialogue compétitif.
Identifiant de la procédure: d40dd3ba-2c41-4b74-b35a-62615b781bcf
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot unique. Marché non réservé. Pas de variante. Accord-cadre supérieur à 48 mois. Il est précisé que la durée totale de l'accord-cadre excède la période maximale prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique du fait que les frais de mises en oeuvre des prestations (paramétrage, installation, garantie etc…) nécessitent un investissement de la part de la HAS devant être amorti sur la durée. Par ailleurs, la mise en place d'un accord-cadre d'une durée supérieure est de nature à favoriser la concurrence en raison des frais supportés par le titulaire dans le cadre du dialogue ainsi que dans la mise en oeuvre des prestations (développement, maintenance de la solution…).Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot unique. Marché non réservé. Pas de variante. Accord-cadre supérieur à 48 mois. Il est précisé que la durée totale de l'accord-cadre excède la période maximale prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique du fait que les frais de mises en oeuvre des prestations (paramétrage, installation, garantie etc…) nécessitent un investissement de la part de la HAS devant être amorti sur la durée. Par ailleurs, la mise en place d'un accord-cadre d'une durée supérieure est de nature à favoriser la concurrence en raison des frais supportés par le titulaire dans le cadre du dialogue ainsi que dans la mise en oeuvre des prestations (développement, maintenance de la solution…).Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REFONTE DU SYSTEME INFORMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Description: Le présent marché public, lancé sous la forme d'un dialogue compétitif, a pour objet la refonte du système d'information des ressources humaines (SIRH). Le présent règlement de la consultation concerne la phase de remise des candidatures permettant de sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et à participer au dialogue compétitif. Il sera remis aux candidats sélectionnés un second règlement de la consultation (dans le DCE phase offre) qui précisera les modalités de la remise des offres initiales et du déroulement du dialogue compétitif.
Identifiant interne: 2025-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot unique. Marché non réservé. Pas de variante. Accord-cadre supérieur à 48 mois. Il est précisé que la durée totale de l'accord-cadre excède la période maximale prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique du fait que les frais de mises en oeuvre des prestations (paramétrage, installation, garantie etc…) nécessitent un investissement de la part de la HAS devant être amorti sur la durée. Par ailleurs, la mise en place d'un accord-cadre d'une durée supérieure est de nature à favoriser la concurrence en raison des frais supportés par le titulaire dans le cadre du dialogue ainsi que dans la mise en oeuvre des prestations (développement, maintenance de la solution…).Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 4 reconductions consécutives. Le 1er janvier de chaque année civile, l'accord-cadre sera reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, et ce 4 fois au maximum . Il est précisé que la durée totale de l'accord-cadre excède la période maximale prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique du fait que les frais de mises en oeuvre des prestations (paramétrage, installation, garantie etc…) nécessitent un investissement de la part de la HAS devant être amorti sur la durée. Par ailleurs, la mise en place d'un accord-cadre d'une durée supérieure est de nature à favoriser la concurrence en raison des frais supportés par le titulaire dans le cadre du dialogue ainsi que dans la mise en oeuvre des prestations (développement, maintenance de la solution…).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Haute Autorité de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Autorité de santé
Organisation qui traite les offres: Haute Autorité de santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5d8b2b7-7af7-48ed-9899-475d4fb5a07e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 19:11:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349671-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
