1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance adaptive et évolutive pour l'application SIAM2
Description: Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
Identifiant de la procédure: 08dfd624-c714-47ad-a49c-7dce8f10c860
Avis précédent: 480caa8b-1e89-43e3-8a00-a5fb91d4ff96-01
Identifiant interne: 2024-36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2
Description: Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
Identifiant interne: 2024-36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Les prestations inclues dans le marché portent sur la TMA de l'application SIAM2 existante. Parallèlement à l'exécution de ces prestations, la HAS prévoit de développer un nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins : le présent marché n'inclut ni les prestations de développement du nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins ni sa TMA à l'issue du développement. Le marché est conclu à prix mixtes.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : - Pertinence générale : compréhension des objectifs, cohérence générale et complétude 10 points - Pertinence fonctionnelle et technique 20 points - Proposition technique du candidat- - Pertinence organisationnelle: méthodologie, organisation proposée, moyens humains et techniques 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Part forfaitaire du marché 30 points Part à commandes du marché 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 730 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEY CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 730 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-36
Titre: Prestations de tierce maintenance adaptative et évolutive pou rl'application SIAM2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: Immeuble Green corner
Ville: St denis la plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEY CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 43129398400057
Adresse postale: 41 rue Emile Duclaux 92150 Suresnes
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +330141389040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bd5bc6c5-5423-4f3c-8a9c-e3f27d201fef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:59:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214391-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
