Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé

Nom complet de l'acheteur : Haute Autorité de Santé

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000044500020

Ville : Saint denis la plaine

Code postal : 93218

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marchespublics.gouv.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Achats et Marchés publics

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 5

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Tous les critères de sélection des candidats admis à présenter un offre sont précisés dans le règlement de la consultation.

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé

Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de formations sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la Haute Autorité de santé (HAS). L'objectif général de ces formations est de répondre à une demande importante des agents de la HAS de développement maintien et/ou perfectionnement à la langue anglaise. Le Titulaire devra assurer les types de formations suivantes : - Ateliers thématiques en anglais présentiel et distanciel ; - Cours individuels en présentiel ; - Cours individuels en format mixte présentiel/distanciel ; - Cours en binômes ou en groupes en présentiel et distanciel. Les conditions et les modalités d'exécution des prestations, objet du marché, sont détaillées au présent CCTP

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis La Plaine

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : PROCEDURE DE PASSATION : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). - À ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du présent règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. - Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. DUREE : Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. MONTANT : Le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix seront détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.