1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Description: Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d'éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des charges technique et particulière (CCTP).
Identifiant de la procédure: 6cb1bda1-1239-4b36-8bdd-537bb0155201
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la HAS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant les sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, afin d'éclairer certaines activités.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant les sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, afin d'éclairer certaines activités variante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Voir le DCE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs Technique et environnementale (voir le DCE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Haute Autorité de Santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Autorité de Santé
Organisation qui traite les offres: Haute Autorité de Santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Ville: Saint Denis la plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Haute Autorité de Santé
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b91d9a6e-3863-4eb9-8e20-1075b17188c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 20:41:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227566-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
