1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.
Identifiant de la procédure: 50a0dd75-22dc-4df8-b286-26b5cd26e116
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Saint-Denis
Code postal 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable d’une faute professionnelle grave
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Participation à une organisation criminelle
Insolvabilité
Fraude
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement d’impôts et taxes
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prise de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la Haute Autorité de santé
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus et synthèses en français pour le compte de la HAS.
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PRIX : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Autorité de Santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b290ba6-e6bc-406e-8213-ff077154345c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 09:29:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415756-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
