1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Description: Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé.
Identifiant de la procédure: b1657b45-9d9b-40d9-989d-554a70b54b9c
Identifiant interne: 2024-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services, Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements, 79933000 Services d'assistance à la conception, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 39290000 Aménagements divers, 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Description: Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé.
Identifiant interne: 2024-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements, 79933000 Services d'assistance à la conception, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 39290000 Aménagements divers, 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PROCEDURE DE PASSATION : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). - Phase candidature : seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le Règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). - Phase offre : elle ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau de candidature jugé suffisant. Le niveau de la candidature est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 50/100 pour l'ensemble des critères mentionnées à l'article 7.2. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. DUREE : La durée globale d'exécution du présent marché est de 14 mois, à compter de sa date de notification. La notification du marché est prévue pour janvier 2025. Le marché est non reconductible. PRIX : Le marché sera exécuté à prix forfaitaire. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). VISITE DE SITE : Une visite de site obligatoire est prévue pour la phase candidature le mercredi 2 octobre 2024 et le mardi 8 octobre 2024 de 9h30 à 11h. En phase offre, une 2nde visite obligatoire sera organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Tous les critères de sélection sont définis dans le Règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous les critères de sélection sont définis dans le Règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Tous les critères de sélection sont définis dans le Règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint denis la plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccebbb8d-dbf5-4549-be1f-33f9d3579647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 07:31:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565048-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
