1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description: Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Identifiant de la procédure: 555fbb37-1bc6-4b1e-9cab-ae4091fa0894
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description: Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Identifiant interne: 2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: 12 mois à compter de la date de notification : Reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: PRIX : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexe financière 1 à l’acte d’engagement). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe financière 2 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a027ccb0-dd0f-431f-802a-26d07281b30f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:03:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668615-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
