1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris cadres dirigeants.
Identifiant de la procédure: 9e1f5f09-fd90-412e-8153-da80e512441d
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris cadres dirigeants.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Organisation qui traite les offres: HAUTE AUTORITE DE SANTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Téléphone: 0155937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d47b5f4-a794-496c-b545-c5eb86f28658 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 15:00:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360074-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
