Avis de marché - Avis n° 26-111663 du 17/11/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-111663
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000044500020
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats et marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : En complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent marché a pour objet la fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques.
Lieu principal d'exécution du marché : 93218
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PRIX : Le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU – annexe 1 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marchée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026