1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du système informatique des ressources humainres
Description: Le marché public, lancé sous la forme d’un dialogue compétitif, a pour objet la refonte du système d’information des ressources humaines (SIRH).
Identifiant de la procédure: cb24149e-76b2-45b4-8393-9385eb29353c
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis-la-plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire, dont le prix est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire et une part à commandes, dont les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du système informatique des ressources humainres
Description: Le présent marché public, lancé sous la forme d’un dialogue compétitif, a pour objet la refonte du système d’information des ressources humaines (SIRH).
Identifiant interne: 2025-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 4 reconductions consécutives. Le 1er janvier de chaque année civile, l’accord-cadre sera reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, et ce 4 fois au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: proposition technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Optimisation des consommations énergétiques et capacité à mesurer les émissions carbones induites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: part forfaitaire et part à commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: HAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 297 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELAP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-09
Titre: Refonte du système informatique des ressources humaines de la Haute autorité de santé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: HAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAS
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE Immeuble Green Corner
Ville: Saint-denis-la-plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELAP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50739923600029
Adresse postale: ZA Nicopolis 580 rue des Lauriers
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494862862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6bdd4a1b-d727-494b-8e8d-bac07171ae41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 11:41:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380491-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
