1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES
Description: Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant de la procédure: bec17523-411a-41ca-acad-9e27b36d30d0
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix mixtes : il comprend une part forfaitaire, et, une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'AGENCE DE VOYAGES
Description: Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique : 60 points
Description: Qualité de service off-line pour la réservation hôtelière, y compris capacité à proposer des prestations « sur mesure » avec un ou des exemples de cas concret déjà réalisé pour le « sur mesure » 20 points ; Ergonomie et facilité d’utilisation de la plate-forme online, dont fonctionnalités et paramétrages spécifiques avec un lien d’essai obligatoirement 15points ; Qualité de l’offre d’hôtellerie et capacité à proposer un niveau de service en respectant la politique voyages de la HAS 15 points ; Organisation et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental : 10 points
Description: Les qualifications et certifications et labels obtenus 5 points ; Les démarches/actions et outils mis en place pour favoriser la réduction de l’empreinte Carbonne et l’impact environnemental dans l’exécution du marché 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix unitaire : 25 points ; Prix forfaitaire : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: HAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVP AILLEURS BUSINESS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-16
Titre: Prestations de services de voyages
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAS
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner
Ville: Saint-denis-la-plaine
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33155933796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Greffe du tribunal
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OVP AILLEURS BUSINESS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31232627500749
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. Alain Gourmet
Téléphone: +33 660281900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 02af9f40-24c9-42da-a54f-3559a471479f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 08:14:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258627-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
