1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
Description: Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 43 938 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 476a6e4d-be60-46cb-b141-4db37480bd2e
Avis précédent: 55717-2025
Identifiant interne: GRDF_AO_316237
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'analyse et e classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixée à 15 par lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Hauts-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 738 598,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 886 317,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 738 598,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 886 317,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST
Description: - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 21 947 adresses à traiter. - Zone :CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne: GRDF_AO_316237
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 929,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui signe le marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PICARDIE OUEST
Description: - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle :21 991 adresses à traiter. - Zone : PICARDIE OUEST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne: GRDF_AO_316237_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : Aisne,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,Somme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 669,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 443 602,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 744 145,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 892 974,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 744 145,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 446 039,86 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 371 699,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APF Entreprises 80
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_316237_001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 371 699,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GRDF_AO_316237_001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 55717-2025
Organisation qui signe le marché: GRDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 446 934,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 372 445,07 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: APF Entreprises 80
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Téléphone: +33 7 88 28 56 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APF Entreprises 80
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568873202406
Adresse postale: 17 rue des Bretons 2 RUE LE TINTORET
Ville: AMIENS CEDEX 2
Code postal: BP70026 80081
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Directeur
Téléphone: 03 22 43 54 19
Télécopieur: 03 22 43 54 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28083022-e093-419d-bc76-d1aa3d76bfc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 08:47:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387611-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
