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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de gants à usage unique non stériles.
Description: La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 «Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. (Numéro de publication au JOUE S: 27/2025 et date de publication: 07/02/2025 - Annonce BOAMP n° 25-14213). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadreest conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
Identifiant de la procédure: 6f3b86f1-2a03-4840-93bb-496ccc149622
Identifiant interne: 2025EFS_AURA390
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadreest conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 137 380,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 412 140,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots oula totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponiblesdans son catalogue. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité deslots. Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette standard)
Description: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 11 000 000
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette longue)
Description: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 50 000
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison desfournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des informatio
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gant vinyle non stérile non poudré (manchette standard).
Description: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 130 000
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane, Réunion Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 740,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gant latex non stérile non poudré (manchette standard).
Description: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 1 100 000
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 875 096,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 412 140,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 970 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDICOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 00B25119 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 970 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B25119 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 291426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 748 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 981 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NACATUR France SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 00B25119 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B25119 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 291426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 960,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 740,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NACATUR France SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 00B25119 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B25119 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 291426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 864,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 279 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 00B25119 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 389 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B25119 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 291426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 107 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 598 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 0478656161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDICOM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Adresse postale: Boulevard de la Chanterie
Ville: Saint Barthélemy d’Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 96 34 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NACATUR France SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 818 792 806 00023
Adresse postale: Zac du Plan 320 Avenue du Counoise
Ville: Entraigues sur la Sorgue
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 04 90 02 60 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 99829980400067
Adresse postale: ZI SUD 5 Rue Thomas Edison
Ville: NOGENT SUR OISE
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 65 68 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0b1b1ac-febe-4a11-acaf-b7aae8cce0f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:17:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2761-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
