1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES INFORMATIONS, MISE EN PAGE, IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOCUMENTS DES PUBLICITES DE COLLECTES (AFFICHES ET FLYERS) DES ETABLISSEMENTS DE METROPOLE DE L’EFS
Description: TRAITEMENT DES INFORMATIONS, MISE EN PAGE, IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOCUMENTS DES PUBLICITES DE COLLECTES (AFFICHES ET FLYERS) DES ETABLISSEMENTS DE METROPOLE DE L’EFS
Identifiant de la procédure: 00e2ca8a-952c-46ee-9e60-dd4c7c20496d
Identifiant interne: EFS_SSCX3127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison : France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DES INFORMATIONS, MISE EN PAGE, IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOCUMENTS DES PUBLICITES DE COLLECTES (AFFICHES ET FLYERS) DES ETABLISSEMENTS DE METROPOLE DE L’EFS
Description: TRAITEMENT DES INFORMATIONS, MISE EN PAGE, IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOCUMENTS DES PUBLICITES DE COLLECTES (AFFICHES ET FLYERS) DES ETABLISSEMENTS DE METROPOLE DE L’EFS
Identifiant interne: EFS_SSCX3127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: EXIGENCES DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SSI)
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b369214f-455f-4437-b216-27546944909d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 13:14:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744409-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
