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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance des automates de sérologie de marque COBAS PRO
Description: La consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables compatibles avec les automates de sérologie COBAS PRO ainsi que la maintenance associée. La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois
Identifiant de la procédure: 54cf438d-a6bf-4b47-b4f5-bb662a95c10a
Identifiant interne: 2025EFS_AURA401
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Compte tenu de l'attestation remise à l’EFS par la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE, et de l’analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les lieux d’exécution des prestations (maintenance, formation) et de livraisons des produits sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites d’exécution des prestations et de livraison sont indiqués en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 388 096,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables compatibles avec les automates de sérologie COBAS PRO ainsi que la maintenance associée.
Description: La consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables compatibles avec les automates de sérologie COBAS PRO ainsi que la maintenance associée. La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois fixé à 50 000 000 € HT
Identifiant interne: 2025EFS_AURA401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les lieux d’exécution des prestations (maintenance, formation) et de livraisons des produits sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites d’exécution des prestations et de livraison sont indiqués en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 388 095,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter du 11 août 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le montant estimé et le montant maximum du lot figurant dans le présent avis sont des montants hors taxes sur 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Compte tenu de l'attestation remise à l’EFS par la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE, et de l’analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Roche Diagnostics France
Offre:
Identifiant de l’offre: 00A26074
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 277 629,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00A26074
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 4 77 59 57 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 3000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Roche Diagnostics France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 380 484 766 00031
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 76 76 30 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 351bc292-bb8b-4190-9103-dc85e1d3e162 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 10:21:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454913-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
