A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
93200 Saint denis
Tel : +33 155934964
Secteurs d'activité
Travaux de marquage routier.
Matériel de marquage routier.

Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794873-2026
794873-2026 - Résultats
France – Travaux de marquage routier – Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
Description: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
Identifiant de la procédure: 04d2f7b5-9629-4702-adca-88c5fae54f0e
Avis précédent: 529553-2026
Identifiant interne: MM-25062026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
Description: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 40 %
Description: Prix apprécié en fonction du DQE
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 %
Description: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au marché - 20 % Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie d’intervention - 20 % Sous critère 3 : Qualité de la plateforme en ligne proposée dans l’offre - 10 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales pour l’exécution du marché - 5 %
Description: Performances environnementales pour l’exécution du marché
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance sociale pour l’exécution du marché - 5 %
Description: Performance sociale pour l’exécution du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement énoncés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Téléphone: +33 155935555
Adresse internet: https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aca6a353-4940-4141-9616-8fa3d6e15def  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:28:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794873-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026