A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
93200 Saint denis
Tel : +33 155934964
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion d'institutions.
Services de conseil en gestion de projet.
Services relatifs à la gestion.
Services de gestion d'immeubles et d'installations.

Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795665-2026
795665-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à la gestion – Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Description: Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Identifiant de la procédure: bb1d4409-d531-40d5-b48d-da88335d6358
Identifiant interne: MM-12112026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 70331100 Services de gestion d'institutions, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes et de services. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel précisé dans l’acte d’engagement (AE) du titulaire. Sa décomposition sera précisée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée à l’AE. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. La présente consultation n’est pas décomposée en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent contrat. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’Acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les délais d’exécution des prestations passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite facultative est possible, au libre choix des candidats, préalablement à la remise de l’offre, afin de prendre connaissance du lieu où les prestations doivent être réalisées. Elle permettra aux candidats d’apprécier précisément toutes les conditions d’exécution du marché et s’être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. Elle pourra être effectuée durant la période de consultation et avant l’établissement des propositions. Les conditions de visite sont énoncées dans le règlement de la consultation. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce montant est porté à 10 % pour les TPE/PME. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, n’est pas tenu de détenir une quelconque garantie financière.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Description: Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 70331100 Services de gestion d'institutions, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’Acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 %
Description: Sous-critère 2.1 : La qualité du mémoire méthodologique apprécié au regard des éléments suivants : - Dispositions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de connaître, comprendre et gérer le tissu local ainsi que l’écosystème entrepreneurial de la Pépinière ; - Dispositions prises par le candidat pour assurer une collaboration approfondie entre les entreprises du tissu économique local, la Pépinière ainsi que les structures locales participant à l’écosystème entrepreneurial avec un focus sur les 3 filières locomotives du territoire ; - Dispositions prises par le candidat pour assurer l’animation de la Pépinière, son attractivité et le sourcing des projets selon les attentes du CCTP ; - Dispositions prises par le candidat afin de gérer l’aspect bâtimentaire de la Pépinière ; - Présentation de la méthode que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer la gestion administrative, technique et bâtimentaire de la Pépinière (gestion selon les attentes fixées par le cahier des clauses techniques particulières). 40 % Sous-critère 2.2 : Présentation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer une gestion administrative, technique et bâtimentaire de qualité de la Pépinière, appréciés au regard des éléments suivants : - La composition des moyens humains destinés à intervenir dans l’exécution des prestations ; o Recensement des moyens humains ; o Description qualitative de leurs missions et de leur part d’intervention dans la réalisation des prestations. - Compétences et expériences des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, ces moyens seront évalués au regard de leur CV professionnel ; - Description du temps passé par moyens humains par le groupement ou le candidat. 10 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale - 5 %
Description: Pertinences des propositions du candidat pour favoriser les pratiques vertueuses des usagers du site en matière environnementale
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance sociale - 5 %
Description: Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise pour respecter le minimum exigé de la réalisation d’heures d’insertion et de la qualité de l’intégration des acteurs concernés sur le marché du travail.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
Téléphone: +33 155935555
Adresse internet: https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51801666-a0f9-4921-a7d4-64c9ba5316ab  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 17:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795665-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026