1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SAPINS DE NOËL ET BRANCHAGES, DE BOUTURES, MICRO-MOTTES ET JEUNES PLANTS, DE BULBES ET TUBERCULES ET DE GRAINES POUR LA PRODUCTION, LOCATION DE SAPINS DE NOËL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël
Identifiant de la procédure: 05bb029b-9bc3-49ce-9ada-fd6e0368e2b5
Identifiant interne: RC26102026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
Nomenclature complémentaire (cpv): 03451100 Plantes à repiquer, 03451200 Bulbes de fleurs, 03111900 Graines de fleurs, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché à prix unitaires. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L 2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour les montants minimum et maximum quadriennaux suivants : Lot 1 - Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints • Minimum HT : 90 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum HT : 500 000 euros HT pour la durée du marché Lot 2 – Fourniture de boutures, micromottes et jeunes plants • Minimum : 300 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 1 400 000 euros HT pour la durée du marché Lot 3 – Fourniture de bulbes et tubercules • Minimum : 150 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 700 000 euros HT pour la durée du marché Lot 4 – Fourniture de graines florales pour les serres de production • Minimum : 5 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 30 000 euros HT pour la durée du marché Le lot 5 est à conclure pour les montants biennaux suivants : Lot 5 – Location de sapins de Noël • Minimum : Sans montant minimum • Maximum : 20 000 euros HT (montant biennal). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti. L’accord-cadre est composé des lots suivants : - Lot 1 : Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints - Lot 2 : Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants - Lot 3 : Fourniture de bulbes et tubercules - Lot 4 : Fourniture de graines florales pour les serres de production - Lot 5 : Location de sapins de Noël S’agissant d’un marché de fourniture, le titulaire n’est habilité à sous-traiter que les prestations de services afférentes aux fournitures, le cas échéant, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 € TTC. Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies dans le CCAP La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Le lot 5 est à conclure pour une durée initiale de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Description: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Propositions en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour l’exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Description: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature complémentaire (cpv): 03451100 Plantes à repiquer
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Propositions en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour l’exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de bulbes et tubercules
Description: Fourniture de bulbes et tubercules
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451200 Bulbes de fleurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Propositions en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour l’exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Description: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03111900 Graines de fleurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de sapins de Noël
Description: Location de sapins de Noël
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f3af259-be97-4d07-84e4-0f37750cb262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 14:17:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754692-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
