1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE AYANT POUR OBJET DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES PROJETS D’ESPACES PUBLICS ET POUR DES PROJETS DE RENATURATION ET D’AMENAGEMENTS D’ESPACES DEDIES A LA BIODIVERSITE
Description: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE AYANT POUR OBJET DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES PROJETS D’ESPACES PUBLICS ET POUR DES PROJETS DE RENATURATION ET D’AMENAGEMENTS D’ESPACES DEDIES A LA BIODIVERSITE
Identifiant de la procédure: cd3ee66a-3265-4dcd-8abb-d5870a1c3f2d
Identifiant interne: RC-25092026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objet des missions de maitrise d’œuvre pour des projets d’espaces publics, et pour des projets de renaturation et d’aménagements d’espaces dédiés à la biodiversité. La consultation sera effectuée selon une procédure avec négociation sur le fondement des articles L. 2324-3 et R.2124-3 3° du code de la commande publique. En effet, s’agissant d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de mission de maitrise d’œuvre, l’accord-cadre comporte des prestations de conception. Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents et à bons de commande, passé en application des articles L 2125-1 1°, R2162-2 à R2162-10, R2162-12 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande fait l’objet d’un allotissement : • Lot 1 : Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets d’espaces publics • Lot 2 : Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets de renaturation et d’aménagements d’espaces dédiés à la biodiversité La phase candidature a pour objet de sélectionner : • Pour le lot 1 : 10 candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve de candidatures conformes aux exigences de l’article 4.1 du règlement de la consultation ; • Pour le lot 2 : 6 candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve de candidatures conformes aux exigences de l’article 4.1 du règlement de la consultation. Le lot 1 sera conclu avec les 5 soumissionnaires les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres (phase offre). Le lot sera conclu avec les 3 soumissionnaire les mieux classés à l’issu de l’analyse des offres (phase offre). L’accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : - Pour le lot 1 : Montant minimum : 1 500 000 euros HT Montant maximum : 8 000 000 euros HT - Pour le lot 2 : Montant minimum : 85 000 euros HT Montant maximum : 500 000 euros HT Pour chaque lot, le montant minimum s’applique à l’ensemble des marchés subséquents et des bons de commande passés, et ne donne droit à aucun volume de consommation auprès de chaque titulaire. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire ou à prix mixtes. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour le lot 1, Il est attendu des candidats qu’ils se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires nécessaires à la réalisation des prestations suivantes : o Paysagiste concepteur (Mandataire potentiel du groupement) o Architecture – urbanisme : Conception et programmation d’espaces publics (Mandataire potentiel du groupement) o BET : Conception et suivi d’exécution de terrassements et travaux de VRD (y compris assainissement, traitement des terres polluées, hydrologie et petit génie civil) o Expertise en mobilité urbaine : gestion des flux et accessibilité des usagers (piétons, vélos, transports en commun, logistique, véhicules individuels, etc.), gestion du stationnement en ville o Concertation o Conception lumière o Ecologue o Economie circulaire et réemploi Par ailleurs, il est souhaité que l’équipe pluridisciplinaire dispose de compétences facultatives suivantes : o Conception de mobilier inclusif o Accompagnement artistique / culturel des projets o Comptage des flux usagers (piétons, vélos, transports en commun, logistique, véhicules individuels, etc.) o Hydraulique : Conception de système de fontainerie, de rafraîchissement et d’arrosage o Conception d’aire de jeux/de terrains sportifs Pour le lot 2, Il est attendu des candidats qu’ils se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires nécessaires à la réalisation des prestations suivantes : o Ecologie / ingénierie et MOE écologique (Compétence obligatoirement attendue pour le Mandataire) o Conception d’espaces publics et de paysages o Pédologie o Hydrologie urbaine o Economie circulaire o Concertation Par ailleurs, il est souhaité que l’équipe pluridisciplinaire dispose de compétences facultatives suivantes : o Conception d’aire de jeux/terrains sportifs o Conception de systèmes d’ombrages o Conception de caniparcs o Hydraulique : Conception de système de fontainerie et d’arrosage o Conception lumière L’accord-cadre est à conclure pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. En effet, une durée de 4 ans est trop limitée au regard de la durée moyenne des marchés subséquents susceptibles d’être passés dans le cadre de cet accord-cadre. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus dans un laps de temps de 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre, et s’exécuter pendant les 3 dernières années de validité de l’accord-cadre. Au cours des 3 dernières années d’exécution de l’accord-cadre à conclure, aucun marché subséquent et aucun bon de commande ne sera passée. Les nouvelles commandes seront passées via un nouvel accord-cadre qui sera conclu 4 ans après la notification du présent accord-cadre. S’agissant de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. S’agissant des marchés subséquents, ces derniers pourront inclure des variantes. Les marchés subséquents seront financés par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’EPT Plaine Commune décide d’inclure une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique visant l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique. Calendrier prévisionnel : Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2026 Sélection des candidatures : mi-janvier 2027 Lancement de la phase offre : Début février 2027 Date limite de réception des offres estimée : Début avril 2027 Notification du marché : Juin 2027 Pour les deux lots, les candidatures conformes administrativement seront classées selon les critères suivants : •Compétence technique et professionnelle du candidat appréciées au regard des effectifs et des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat. /30% •Pertinence et qualité des références du candidat /60% •Capacité financière du candidat appréciée au regard de son chiffre d’affaires global sur les trois dernières années /10%. La présente procédure étant avec négociation, le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance des candidats qu’une phase de négociation sera mise en place. Cette négociation intervenant à l’issue de la phase offre, permettra aux soumissionnaires qui auront été invités par le pouvoir adjudicateur, de participer à ladite négociation. Les modalités d’organisation de la phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offre ainsi que dans la lettre d’invitation à négocier. article.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets d’espaces publics
Description: Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets d’espaces publics
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est à conclure pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. En effet, une durée de 4 ans est trop limitée au regard de la durée moyenne des marchés subséquents susceptibles d’être passés dans le cadre de cet accord-cadre. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus dans un laps de temps de 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre, et s’exécuter pendant les 3 dernières années de validité de l’accord-cadre. Au cours des 3 dernières années d’exécution de l’accord-cadre à conclure, aucun marché subséquent et aucun bon de commande ne sera passée. Les nouvelles commandes seront passées via un nouvel accord-cadre qui sera conclu 4 ans après la notification du présent accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets de renaturation et d’aménagements d’espaces dédiés à la biodiversité
Description: Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets de renaturation et d’aménagements d’espaces dédiés à la biodiversité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est à conclure pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. En effet, une durée de 4 ans est trop limitée au regard de la durée moyenne des marchés subséquents susceptibles d’être passés dans le cadre de cet accord-cadre. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus dans un laps de temps de 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre, et s’exécuter pendant les 3 dernières années de validité de l’accord-cadre. Au cours des 3 dernières années d’exécution de l’accord-cadre à conclure, aucun marché subséquent et aucun bon de commande ne sera passée. Les nouvelles commandes seront passées via un nouvel accord-cadre qui sera conclu 4 ans après la notification du présent accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c22e87d5-e7ec-4015-a56e-ba74493173ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 15:27:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667754-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
