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A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Etablissement Français du Sang
93218 Saint denis la plaine
Tel : 0155939500
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2025
JOUE - 237639-2025
237639-2025 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Adresse électronique: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
Identifiant de la procédure: 4d155377-8d92-4e40-93a4-16ed22131cea
Avis précédent: a0b0110d-f665-4b14-8fa4-b1086b18f443-01
Identifiant interne: EFS_SC2833
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre composite conclu avec deux (2) attributaires en application de l'article L821-41 du code de commerce et prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : -La certification des comptes sociaux de l'EFS ; -La certification des comptes consolidés. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande correspondent à : -Les missions complémentaires décrites à l'article 5.4 du CCTP Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum sur toute la durée du marché de 350 000 euros. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieux d'exécution:France métropolitaine et DROM.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
Identifiant interne: EFS_SC2833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois non reconductible. Cette durée de marché tient compte, s'agissant des missions de certification des comptes, des dispositions de l'article L821-44 du code de commerce selon lesquelles le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Dans le cadre du présent marché, le mandat relatif à la certification des comptes correspond aux exercices 2025-2030. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission 60 points - Compréhension du besoin et des enjeux (10 points) - Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions (prise en charge du bilan d'ouverture puis des différents exercices comptables) (35 points) - Composition et fonctionnement de l'équipe pressentie (15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Description: - Forfait global HT des honoraires pour les 6 exercices (combinaison du taux journalier par le volume horaire) pour toute la durée du marché public, tous frais annexes inclus (37 points) - Missions complémentaires (3 points) dont : Forfait unitaire des attestations (2 points) Prestations ponctuelles (1 point) Ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Deloitte et Associés SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE_DELOITTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 00A25036-R1
Titre: Prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
Lauréat: 
Nom officiel: KPMG S.A
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE_KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 00A25036-R2
Titre: Prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Adresse internet: https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KPMG S.A
Numéro d’enregistrement: 775 726 417
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Deloitte et Associés SAS
Numéro d’enregistrement: 572 028 041 00430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Ville: PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 648a1e5d-5efc-4726-b4e3-dd1b6747a8e4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:29:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237639-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025