1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).
Identifiant de la procédure: e9dcca60-8d54-4702-802f-5d6db44501c0
Identifiant interne: EFS_SC2934
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l'article L.2123-1 2° et aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 919 892,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 355 839 783,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » : • Fichier relatif aux salaires moyens EFS Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ». Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 086 190,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 172 381,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. -Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: -Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. -Le formulaire DC2, dûment rempli. -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : -Organisation de l'ETT : 12,0 pts -Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts -Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts -Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 927 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 854 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 473 305,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 946 609,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 814 663,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 629 326,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 033 375,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 066 749,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 286 637,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 573 273,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 335 232,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 670 464,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 051 735,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 103 470,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Identifiant interne: Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 484 362,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 968 724,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 217 648,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 435 296,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 143 452,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 286 904,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : subséquents et par l'émission de bons de commande. - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Identifiant interne: Lot n°13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 558 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 116 519,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: Lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 203,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 406,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Identifiant interne: Lot n°15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 070 491,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 140 982,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne: Lot n°16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 913 713,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 827 427,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Identifiant interne: Lot n°17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 805 779,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 611 558,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Identifiant interne: Lot n°18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 216 571,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 433 142,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne: Lot n°19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 368 427,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 736 853,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Description: Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Identifiant interne: Lot n°20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options:
Description des options: Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 482 670,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 965 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0fe48e5-6c0f-4238-b915-24176513d7ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 10:28:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762282-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
