1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'acquisition de soudeuses à connexions stériles avec prestations de maintenance, de qualifications ainsi que les consommables associés pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de soudeuses à connexions stériles avec prestations de maintenance, de qualifications ainsi que les consommables associés pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées. Le présent marché prévoit : - La fourniture, l'installation (qualification d'installation/opérationnelle incluse) et la mise en service de soudeuses à connexions stériles, - La fourniture des accessoires / consommables associés pour réaliser les connexions stériles, - La formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement, - La maintenance associée des équipements installés.
Identifiant de la procédure: 931121fa-26fd-4a9b-953a-b5769ad852f7
Avis précédent: 21f7c1d8-c8aa-46c5-86b7-cc704aaff6cc-01
Identifiant interne: 2022EFS_HFNO265
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane - Martinique - Guadeloupe - Réunion) ainsi que les sites du CTSA en métropole.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 752 787,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° général 00A2501601 & 00A2501603 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 18 février 2025. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS HFNO parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soudeuses à connexions stériles unique
Description: Soudeuses à connexions stériles unique
Identifiant interne: 00A2501601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 24/02/2025 pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP qui sera remis dans un deuxième temps.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane - Martinique - Guadeloupe - Réunion) ainsi que les sites du CTSA en métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 486 835,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Basée sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performances techniques de l'équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) - 6,75 % - Tests de l'équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d'utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. - 32.5% - Lors des tests, si le « taux de défaut constaté sur les connexions stériles » est supérieur à 0.3%, l'offre sera considérée comme irrégulière et éliminée. - Prestations de services et d'entretiens selon CRT - 15,75% - Développement durable selon CRT - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: "référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Soudeuses à connexions stériles multiples ( > = 6 connexions)
Description: Soudeuses à connexions stériles multiples ( > = 6 connexions)
Identifiant interne: 00A2501603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 19/02/2025 pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP qui sera remis dans un deuxième temps.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane Martinique Guadeloupe Réunion) ainsi que les sites du CTSA en métropole.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 597 432,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.21251 1° ainsi qu'aux articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants et quantités estimés précités de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les montants sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les montants énoncés ne constituent en aucun cas un engagement de l'EFS et du CTSA. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Basée sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performances techniques de l'équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) - 6,75 % - Tests de l'équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d'utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. - 32.5% - Lors des tests, si le « taux de défaut constaté sur les connexions stériles » est supérieur à 0.3%, l'offre sera considérée comme irrégulière et éliminée. - Prestations de services et d'entretiens selon CRT - 15,75% - Développement durable selon CRT - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: "référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Soudeuses à connexions stériles unique (back up)
Description: Soudeuses à connexions stériles unique (back up)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP qui sera remis dans un deuxième temps.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane Martinique Guadeloupe Réunion) ainsi que les sites du CTSA en métropole.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 668 518,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants et quantités estimés précités de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les montants sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les montants énoncés ne constituent en aucun cas un engagement de l'EFS et du CTSA. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Performances techniques de l'équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) - 6,75 % - Tests de l'équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d'utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. - 32.5% - Lors des tests, si le « taux de défaut constaté sur les connexions stériles » est supérieur à 0.3%, l'offre sera considérée comme irrégulière et éliminée. - Prestations de services et d'entretiens selon CRT - 15,75% - Développement durable selon CRT - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Basée sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 078 946,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Place sur la liste des lauréats: 1
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés Publics
Téléphone: 0328547829
Autres points de contact:
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Adresse postale: PARC EURASANTE 20 AVENUE PIERRE MAUROY CS40121
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés Publics
Téléphone: 0328547829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000668900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01499202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 83113444000013
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Ville: Clamart
Code postal: 92141
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141467210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERUMO BCT EUROPE N.V.
Numéro d’enregistrement: 49897559800034
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Ville: ZAVENTEM
Code postal: 1930
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 00 32 2 715 05 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MACOPHARMA S.A.S
Numéro d’enregistrement: 391 600 905 00031
Adresse postale: RUE LORTHIOIS
Ville: MOUVAUX
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 11 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0775d454-1621-42cf-bf28-5a71c31426fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:29:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283607-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
