1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Identifiant de la procédure: 7230f49c-8f42-40a1-bdf2-595cd156bc23
Avis précédent: 6b4a3265-6ee3-4779-b237-00dea054b1da-01
Identifiant interne: 2023EFSPACC688
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière, DOM compris. Les fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire doit livrer le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 563 797,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 800
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 100 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 10 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable de recueil
Description: DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable de recueil
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 6 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 12 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 1 200
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile et site d'échantillonnage pour guide tube vissable
Description: DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile + DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile et site d'échantillonnage pour guide tube vissable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 176 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 16 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 80 400
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérum
Description: DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérum
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 120 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille
Description: DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 40 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de Plaquettes
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de Plaquettes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 40 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSL
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 4 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au-dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueil
Description: DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au-dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueil
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 12 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 2 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation et cession de PSL
Description: DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation et cession de PSL
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 4 000
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150 mL, 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150 mL, 300 mL et 600 mL, avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 83 300
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 436 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 434 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 434 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-1
Titre: Lot 1 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-2
Titre: Lot 2 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 422,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERUMO BCT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3_TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 158 422,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-3
Titre: Lot 3 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 259 828,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 259 828,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-4
Titre: Lot 4 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 560,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 560,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-5
Titre: Lot 5 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 194 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 194 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-6
Titre: Lot 6 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-7
Titre: Lot 7 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 54 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-8
Titre: Lot 8 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERUMO BCT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9_TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-9
Titre: Lot 9 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERUMO BCT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 10_TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 15 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-10
Titre: Lot 10 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 11_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-11
Titre: Lot 11 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 104 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 104 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-12
Titre: Lot 12 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 112 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 13_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 112 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-13
Titre: Lot 13 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 277 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 14_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 277 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-14
Titre: Lot 14 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 128 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 15_FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 128 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-15
Titre: Lot 15 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 954 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 16_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 954 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-16
Titre: Lot 16 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MACOPHARMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 17_MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 15 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023EFSPACC688-17
Titre: Lot 17 - Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: EFS Paca Corse - Service juridique et commande publique - 149 boulevard Baille 13005 Marseille
Téléphone: +33491172882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MACOPHARMA
Numéro d’enregistrement: 39160090500031
Adresse postale: Rue Lorthiois
Ville: Mouvaux
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320118433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0016, LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRESENIUS VIAL
Numéro d’enregistrement: 40872028200016
Adresse postale: Le Grand Chemin
Ville: BREZINS
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476671111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TERUMO BCT
Numéro d’enregistrement: 49897559800034
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 85 64 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0009, LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57115646-ae4c-4899-b6b0-957bf11193e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 09:48:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238741-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
