1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES D'OBJETS PUBLICITAIRES VIA UN CATALOGUE EN LIGNE DEDIE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Description: Le marché objet du présent avis d'attribution porte sur la fourniture d'objets publicitaires via un espace numérique pour l'EFS. Il constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. L'accord cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum de 700 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 1570b6ff-c088-470d-babd-cb26ed40c221
Identifiant interne: EFS_SC2929
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a été engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et au 1° de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique. Le recours à au 1° de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique se justifie en raison du fait que le marché public de fournitures de Goodies auquel se rattache le présent marché revêt une importance pour l'EFS car il concourt grandement à la promotion du don du sang. Un changement de fournitures ou de fournisseurs entrainerait des difficultés techniques disproportionnés et potentiellement une discontinuité, en raison de la nécessité de procéder à des analyses des échantillons. Un changement entrainerait également des incompatibilités entre les produits du fournisseur initial et ceux du nouveau fournisseur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22460000 Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES D'OBJETS PUBLICITAIRES VIA UN CATALOGUE EN LIGNE DEDIE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Description: Le marché objet du présent avis d'attribution porte sur la fourniture d'objets publicitaires via un espace numérique pour l'EFS.
Identifiant interne: EFS_SC2929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22460000 Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Options:
Description des options: Le marché public a pris effet à compter du 06/03/2024 pour une durée ferme de 12 mois. Il n'est pas reconductible.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMEDIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_PROMEDIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24027
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROMEDIF
Numéro d’enregistrement: 389 098 682 00039
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 77 01 89 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c30fcb-b85c-4bcf-a790-78fa45eb7135 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 08:16:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756588-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
