1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE RÉACTIFS ET LOGICIEL D'INTERPRÉTATION ASSOCIE POUR L'ÉTUDE DU CHIMERISME EN TECHNIQUE NGS SUR ILLUMINA MISEQ
Description: Le présent marché concerne la fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.
Identifiant de la procédure: 97486bfa-d6d7-4a72-86ae-ad15a5da7595
Avis précédent: a2c7f4c3-db43-4f5e-8fba-fcc04d417537-01
Identifiant interne: EFS_SC2956
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 105 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE RÉACTIFS ET LOGICIEL D'INTERPRÉTATION ASSOCIE POUR L'ÉTUDE DU CHIMERISME EN TECHNIQUE NGS SUR ILLUMINA MISEQ
Description: Le présent marché concerne la fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.
Identifiant interne: EFS_SC2956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un (01) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, en raison de l'acquisition d'un logiciel en sus des réactifs, il est nécessaire de déroger à la durée maximale de quatre ans. En effet, l'acquisition d'un logiciel constitue un investissement amortissable qui dépasse la durée maximale de quatre ans de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : - Avec seulement un maximum de 12 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). L'estimation financière du marché est de 6 105 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère apprécié au regard : - Des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (55%), - Des engagements et informations fournies par le titulaire indiqué par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (15%), En sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Laboratoires NEPHROTEK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_NEPHROTEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24147
Titre: fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Laboratoires NEPHROTEK
Numéro d’enregistrement: 38464115500021
Adresse postale: 43 rue de Bellevue
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bec6754-1052-4f8a-9719-0e4b216c232b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:17:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57856-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
