1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE RÉACTIFS ET LOGICIEL D'INTERPRÉTATION ASSOCIE POUR L'ÉTUDE DU CHIMERISME EN TECHNIQUE NGS SUR ILLUMINA MISEQ
Description: Le présent marché concerne la fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.
Identifiant de la procédure: 97486bfa-d6d7-4a72-86ae-ad15a5da7595
Identifiant interne: EFS_SC2956
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 105 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Échantillons: Les candidats dont les offres auront été déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Les candidats concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Les candidats devront fournir les échantillons listés dans le « Protocole d'évaluation », pièce du Dossier de Consultation. Les échantillons devront être livrés aux adresses qui seront précisées dans le courrier envoyé par l'EFS aux candidats. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE RÉACTIFS ET LOGICIEL D'INTERPRÉTATION ASSOCIE POUR L'ÉTUDE DU CHIMERISME EN TECHNIQUE NGS SUR ILLUMINA MISEQ
Description: Le présent marché concerne la fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.
Identifiant interne: EFS_SC2956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un (01) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, en raison de l'acquisition d'un logiciel en sus des réactifs, il est nécessaire de déroger à la durée maximale de quatre ans. En effet, l'acquisition d'un logiciel constitue un investissement amortissable qui dépasse la durée maximale de quatre ans de l'accord-cadre.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : - Avec seulement un maximum de 12 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). L'estimation financière du marché est de 6 105 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Autre
Description: - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - l'Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) Ce critère sera apprécié au regard : - Des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (55%), - Des engagements et informations fournies par le titulaire indiqué par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (15%), En sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2c7f4c3-db43-4f5e-8fba-fcc04d417537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 17:00:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437095-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
