1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Description: Le marché a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à l'utilisation des équipements portables pour la réalisation du dosage de l'hémoglobine, l'entretien du parc d'équipements et les prestations de formation associées pour les 13 établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Identifiant de la procédure: 8a4f7647-aef8-404f-b150-7e41165897a2
Identifiant interne: EFS_SC2932
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par la nécessité organisationnelle et médico-technique de disposer d'un parc homogène sur l'ensemble de l'EFS, d'autant plus que le parc actuel n'est pas encore obsolète.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 691 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à l'utilisation des équipements portables pour la réalisation du dosage de l'hémoglobine, l'entretien du parc d'équipements et les prestations de formation associées pour les 13 établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Identifiant interne: EFS_SC2932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 691 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM compris. Le marché public constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.21251 1° ainsi qu'aux articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum de 995 000 Euros HT, défini pour l'ensemble de la durée totale du marché public (article R.21624 2°) du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 995 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEMOCUE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_HEMOCUE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24053
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HEMOCUE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 435 041 371 00053
Adresse postale: 26 Cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 44 05 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b7057ba-50a7-4a2a-ba53-a343587191a2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:51:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32990-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
