FOURNITURE D’ANALYSEURS FLUOROMETRIQUES A FLUX CONTINU DE TYPE « LUMINEX » ET REALISATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA FORMATION SUR LE PARC INSTALLE (LOT 1), FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES (LOT 2)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement Français du Sang

Adresse électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE D’ANALYSEURS FLUOROMETRIQUES A FLUX CONTINU DE TYPE « LUMINEX » ET REALISATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA FORMATION SUR LE PARC INSTALLE (LOT 1), FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES (LOT 2)

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’analyseurs fluorométriques à flux continu de type « luminex » et la réalisation de prestations de maintenance et de formation du parc installé, et la fourniture de consommables associés.

Identifiant de la procédure: 70300b80-c68b-40e3-b415-28b7e75e97df

Avis précédent: 13463-2026

Identifiant interne: EFS_SC3016

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 665 618,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique - Article L.2124-2 et articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture d’analyseurs fluorométriques à flux continu de type « luminex » sur les sites de réalisation des analyses de laboratoire de l’EFS et réalisation de prestations de maintenance, de formation du parc installé

Description: Fourniture d’analyseurs fluorométriques à flux continu de type « luminex » sur les sites de réalisation des analyses de laboratoire de l’EFS et réalisation de prestations de maintenance, de formation du parc installé.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée de validité du marché public ne pourra pas excéder 6 ans à compter de sa notification au Titulaire.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: La Plaine Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concernant la France métropolitaine.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 356 956,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 840 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord -cadre est conclu avec un montant maximum de 4 840 000 euros HT et sans montant minimum.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Appréciée au regard des informations indiquées par le candidat soumissionnaire dans la grille d’évaluation technique et plus généralement les informations fournies dans sa proposition technique au candidat soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix (BP) remis par les candidats soumissionnaires dans leur offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang

Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de consommables associés

Description: Fourniture de consommables associés

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses

Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée de validité du marché public ne pourra pas excéder 6 ans à compter de sa notification au Titulaire.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: La Plaine Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concernant la France métropolitaine.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 308 662,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord -cadre est conclu avec un montant maximum de 660 000 euros HT et sans montant minimum.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord -cadre est conclu avec un montant maximum de 660 000 euros HT et sans montant minimum.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 100