1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE L'EFS
Description: Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechnique des installations techniques du Siège de l'EFS. Les prestations sont réalisées en site occupé sur les 2 bâtiments du siège de l'EFS : « les Borromées 1 (B1) » situé au 3, avenue du Stade de France - 93218 la Plaine Saint-Denis CEDEX et « Les Borromées 3 (B3) » situé au 20, avenue du Stade de France - 93218 la Plaine Saint-Denis CEDEX, en région parisienne.
Identifiant de la procédure: 64e41d90-a283-49d3-9657-6c02be7c1996
Avis précédent: 5ce765ae-3ff5-48fe-a4a4-4cfc2e7b8950-01
Identifiant interne: EFS_SC2882
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 et 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire portent sur les postes suivants : - Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) et traitement d'air - Electricité Courants Forts - Electricité Courants Faibles - Plomberie et sanitaire - Sécurité incendie et Protection Incendie - Portes et barrières automatiques - Assainissement des réseaux d'évacuation et installations connexes - Métallerie, serrurerie, stores, rideaux - Second OEuvre Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les prestations suivantes : - Prestations ponctuelles prévues à l'article 5.7 du CCTP ; - Les prestations de maintenance relevant du niveau de maintenance 4 à 5 décrites à l'article 7.2 du CCTP. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de 300 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE L'EFS
Description: Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechnique des installations techniques du Siège de l'EFS. Les prestations sont réalisées en site occupé sur les 2 bâtiments du siège de l'EFS : « les Borromées 1 (B1) » situé au 3, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis CEDEX et « Les Borromées 3 (B3) » situé au 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis CEDEX, en région parisienne.
Identifiant interne: EFS_SC2882
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP/CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 et 20 avenue du stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire portent sur les postes suivants : - Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) et traitement d'air - Electricité Courants Forts - Electricité Courants Faibles - Plomberie et sanitaire - Sécurité incendie et Protection Incendie - Portes et barrières automatiques - Assainissement des réseaux d'évacuation et installations connexes - Métallerie, serrurerie, stores, rideaux - Second œuvre Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les prestations suivantes : - Prestations ponctuelles prévues à l'article 5.7 du CCTP ; - Les prestations de maintenance relevant du niveau de maintenance 4 à 5 décrites à l'article 7.2 du CCTP. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de 300 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (45 points) décomposé comme suit : - 35 points apprécié sur la base du montant de la DPGF. - 10 points apprécié sur la base du montant du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) décomposé comme suit: - 25 points Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires appréciée sur la base de : - 2 points pour la description des moyens et méthodes liés à la mise en place et au démarrage de la maintenance multi technique - 6 points pour la description de la prise en charge des opérations de première urgence, le cas échéant l'intervention en dépannage 24/24 (astreinte) - 4 points pour l'organisation et processus des opérations de maintenance - 2 points pour les méthodes et organisation pour la réalisation des vérifications réglementaires périodiques à la charge du candidat - 5 points pour les méthodes et processus relatifs à la gestion de la maintenance (GMAO) pour assurer la planification et la traçabilité de ses interventions préventives, correctives et vérifications réglementaires périodiques - 2 points pour le conseil et l'expertise - 4 points pour les matériels, produits, fourniture de consommables et pièces de rechange proposés pour la réalisation des prestations générales forfaitaires. - 19 points pour la composition des équipes et pilotage appréciée sur la base de : - 7 points pour la composition de l'équipe - 6 points pour le niveau de qualification et nombre d'années d'expérience des techniciens - 6 points pour les moyens de pilotage mis en place par le candidat. - 3 points pour le dispositif d'encadrement. - 8 points pour la proposition du plan de progrès.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 590 908,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: J&P FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_J&P FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 590 908,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 10B24067
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE L'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2024
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: J&P FACILITIES
Numéro d’enregistrement: 881 036 883 00018
Adresse postale: 49 Rue Voltaire
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db851acf-b118-4192-9940-baba2af761d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 09:50:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611580-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
