Centrale des marchés
assurances des risques d'exploitation de l'etablissement Français du Sang : dommages aux biens et bris de machines, responsablité civile des dirigeants, responsabilité civile détentteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants, a 93 souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'Etablissement Français du Sang contre les risques d'exploitation à La Plaine Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis lieu : 20, ...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis florence.beloin@efs.sante.fr 0155939583
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Assurances des risques d'exploitation de l'etablissement Français du Sang : dommages aux biens et bris de machines, responsablité civile des dirigeants, responsabilité civile détentteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants, a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 415978

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/12)
377527-2012
BOAMP (29/11/12)
12-228651

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang. Code d'identification nationale : 42882285202140, 20, avenue du stade de france, contact : M. le président, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 95 73. E-mail : florence.beloin@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 95 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement français du sang. Code d'identification nationale : 42882285202140, 20, avenue du stade de france, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de Mlle Florence BELOIN, F-93218 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 95 73. E-mail : florence.beloin@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 95 83. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances des risques d'exploitation de l'etablissement Français du Sang : dommages aux biens et bris de machines, responsablité civile des dirigeants, responsabilité civile détentteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants, actes frauduleux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR10, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription, pour chaque lot, d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'etablissement français du sang contre les risques d'exploitation suivants :
- dommages aux biens et bris de machines (lot n°1) ;
- responsabilité civile des dirigeants (lot n°2) ;
- responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants (lot n°3) ;
- actes frauduleux (lot n°4).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : passée la première année d exécution, chaque marché est reconduit trois fois pour une période de 12 mois s il n a pas été résilié, sur l initiative de chacune des parties, à l échéance sous réserve d un délai de préavis de quatre mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et bris de machines
1) Description succincte :
Le contrat d assurances a pour objet de couvrir les dommages matériels (effondrement, dégât des eaux, dommages électriques, vol, objet confiés, pertes de marchandises en chambre froide, matériels et marchandises transportés à titre privé, frais supplémentaires, notamment), les pertes d'exploitation et les reponsabilités civiles (locataire et propriétaire).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200, 66515100.

3) Quantité ou étendue :
Superficie totale des locaux répartis sur la France métropolitaine (bureaux, laboratoires, plateaux de logistique, salles blanches, chambres froides ...) : 329 771 mètres carrés

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
1) Description succincte :
Le contrat d assurances a pour objet de garantir contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant incomber aux dirigeants dans le cadre de leurs activités pour le compte de l'Etablissement francais du sang.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Effectif 2011 de l'Etablissement français du sang : 9 948 personnes. Chiffre d'affaires 2011 de l'Etablissement français du sang : 863 834 K euro(s). Détention d'une filiale.

Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants
1) Description succincte :
Le contrat d'assurance a pour objet de couvrir les conséquence pécuniaires de la respoonsabilité qu'encourt l'Etablissement français du sang en sa qualité de détenteur et d'utilisateur de sources de rayonnements ionisants.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
L'Etablissement français du sang détient 29 sources de rayonnements ionisants.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Actes frauduleux
1) Description succincte :
Le contrat d'assurances a pour objet de garantir l'Etablissement français du sang contre les pertes résultant d'actes frauduleux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515410, 66515411.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Chiffre d'affaires 2011 de l'Etablissement français du sang : 863 834 Keuro(s). Détention d'une filiale.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l Etablissement français du sang est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance sera versée conformément à l article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'etablissement français du sang.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
Les contrats d'assurance peuvent être proposés par des groupements conjoints. Les groupements conjoints n engagent chacun de leur participant qu à la hauteur de leur participation en coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le code des assurances.
L apériteur désigné dans l acte d'engagement représente, le cas échéant, l ensemble des co-assureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis de l Etablissement français du sang.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l effet de signer et d'engager le candidat ;
2. Une déclaration sur l honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, espace des marchés publics, rubrique " formulaires ").
3. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir :
- une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté,
- une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir,
- une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
4. Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir :
- une attestation de la compagnie valant mandat,
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
5. Pour chaque lot soumissionné, l'agrément administratif des compagnies d'assurance pour la branche d'assurance correspondant à ce lot ;
6. L'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ;
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration portant sur :
- le chiffre d'affaires annuel global du candidat pour l'année 2011,
- et, pour chaque lot soumissionné, le montant des primes émises pour la branche d'assurance correspondant au lot pour l'année 2011. Pour les intermédiaires d'assurances, le montant des commissions ou honoraires pour la branche d'assurance considérée est à fournir.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2011 ;
2. Pour chaque lot soumissionné, la présentation d'une liste des principales prestations d'assurance au cours des trois dernières années (2009, 2010, 2011) indiquant :
- la date,
- le destinataire public ou privé,
- et, pour le lot n°1, la superficie des locaux assurés,
ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2 (cf. Adresse du site supra).
3. Pour le lot n°1, une description des moyens techniques (site extranet et/ou applications informatiques) dont dispose le candidat permettant aux assurés la consultation à distance d'informations. A l'appui de la description de ses moyens, le candidat peut fournir des copies d'écran.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Niveau de capacité professionnelle exigé : la détention, au cours des trois dernières années, de deux références de contrats d assurance dommages aux biens pour des assurés dont le parc immobilier est d une superficie comparable à celui de l etablissement français du sang.
2. Niveau de capacité technique exigé : la disposition d un site extranet et/ou d applications informatiques permettant aux assurés la consultation à distance d informations afin de suivre leurs dossiers de sinistre et de disposer d états sur leur sinistralité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurances en applciation du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Pondération : 40.
2. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 40.
3. lot 1 : qualité du service
Pondération : 20.
4. lots 2 à 4 : prix des prestations
Pondération : 45.
5. lots 2 à 4 : étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Pondération : 40.
6. lots 2 à 4 : qualité du service
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACNAT12071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2013, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
prestations supplementaires imposees par le pouvoir adjudicateur (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières des lots 1, 2 et 4 comporte la description des prestations supplémentaires obligatoires que l'établissement français du sang se réservera le droit de retenir, ou pas, lors de l'attribution du marché.
lot
chaque lot donnera lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connnectant au site http://www.marchespublics.gouv.fr/EFSDemat/index.html (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : ACNAT 12071). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés descompléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format paier ou sur support électronique.
depot des plis :
Les plis peuvent être déposés :
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Assurances des risques d'exploitation - lot n° XX " et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale à l'attention de la Direction des Affaires Juridiques de l Etablissement français du sang - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis
- soit contre récepissé à Direction des Affaires Juridiques de l'etablissement français du sang (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, excepté pour le dernier jour, l'heure limite de dépôt des plis étant fixée à 15 heures).
En cas de dépôt d'un pli non dématérialisé, il est demandé que le pli soit reproduit sur support physique électronique afin de faciliter les conditions de son examen.
2) par voie dématériallisée dans les conditions fixées par le réglement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de dématérialisation de l'etablissement français du sang à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : ACNAT 12071).
Aide :
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'etablissement français du sang , rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'etablissement français du sang (+ 33 1 55 93 95 73).
demande de renseignements :
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite :
- via la plate-forme de l Etablissement français du sang : http://www.marches-publics.gouv.fr
L'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande ;
- ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement français du sang - direction des Affaires Juridiques - a l'attention de Florence BELOIN - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax : + 33 1 55 93 95 83.
Adresse électronique : florence.beloin@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 28 décembre 2012 au plus tard à l'etablissement français du sang. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif compétent avant la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil / tél. : + 33 149202000) et/ou Direction des affaires juridiques de l'établissement français du sang (20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis / tèl. : +33 155939573).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2012

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