1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et Marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS.
Description: Le marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS. Le marché concerne l'ensemble des articles comportant un marquage identifiant l'EFS et pouvant être remis soit au personnel de l'EFS soit à des personnes extérieures à l'EFS (donneurs, grand public, institutionnels, etc.) afin de promouvoir l'EFS.
Identifiant de la procédure: 740b5fce-e4ae-4b6e-b75c-de48c289c63d
Identifiant interne: EFS_SC2761
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22460000 Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont la France Métropolitaine et DOM. Conformément à l'article 2.13 du règlement de consultation, les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons, (dont le détail est défini dans le cadre de réponse technique).La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l'adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex A l'attention de la Direction des Achats de l'Immobilier et la Maintenance Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l'EFS, à titre gratuit, afin de s'assurer de la conformité des fournitures par rapport à l'offre remise par le candidat. Les candidats disposeront d'un délai d'un mois après la réception de la décision de rejet des candidatures/offres pour récupérer leurs échantillons. A l'issue de ce délai, les échantillons non réclamés deviendront la propriété de l'EFS. Un niveau de capacité financière de 1 600 000 Euros HT sur la dernière année d'exercice est exigé. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS
Description: Le marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS. Le marché concerne l'ensemble des articles comportant un marquage identifiant l'EFS et pouvant être remis soit au personnel de l'EFS soit à des personnes extérieures à l'EFS (donneurs, grand public, institutionnels, etc.) afin de promouvoir l'EFS.
Identifiant interne: EFS_SC2761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22460000 Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (2) deux fois pour une période de (12) douze mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1-Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié sur la base du DQE (non contractuel) fourni par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: appréciée au regard de la proposition technique du candidat et des échantillons proposés : - Pertinence des outils, moyens, équipe et méthodes proposés pour l'exécution des prestations (25%) - Analyse des échantillons (5%) - Développement durable (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 517c44ca-05b9-4833-9611-98b8fb64c814 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:12:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296914-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
