1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS
Description: Le marché a pour objet l'attribution d'un marché portant la maintenance du parc existant de l'EFS. Il permet également d'acquérir des licences S4 ou de conversion vers S4 dans le cadre du projet de montée de version. Sont exclues du marché l'ensemble des solutions métier en SaaS de l'éditeur SAP, à exception des solutions techniques directement liées au projet de montée de version d'ECC vers S4.
Identifiant de la procédure: 2550b040-de4c-4e52-8cfc-b3a6071e5f31
Identifiant interne: EFS_SC2817
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS
Description: Le marché a pour objet la maintenance du parc existant de l'EFS. Il permet également d'acquérir des licences S4 ou de conversion vers S4 dans le cadre du projet de montée de version. Sont exclues du marché l'ensemble des solutions métier en SaaS de l'éditeur SAP, à exception des solutions techniques directement liées au projet de montée de version d'ECC vers S4.
Identifiant interne: EFS_SC2817
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01 Janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans les pièces constitutives du marché et ont valeur contractuelle. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans est dérogée, en raison de l'acquisition d'un logiciel qui constitue un investissement amortissable. En effet, l'EFS s'inscrit dans un projet imposé par l'éditeur de transformation de l'application SAP ECC vers SAP S4. Ce projet doit durer 5 ans à minima, soit jusqu'en 2031.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire ferme sont les suivantes : maintenance globale des licences SAP (poste 1). Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : acquisition / conversion des licences SAP (postes 2 et 3). Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec avec un engagement maximum de 18 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (40%) décomposée comme suit: Accompagnement proposé en termes d'audits techniques/ fonctionnels et d'axes d'améliorations associés (10%) - Compétences domaine par domaine du candidat, applicatif et technique (5%) - Autonomie/libre-accès à la gestion des déclarations d'incidents (10%) - Méthodologie technique et économique de conversion des licences vers S4 (10%) - Autonomie/libre-accès à la base de connaissance SAP pour la résolution d'incidents (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPLIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_APPLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01A24138
Titre: ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APPLIUM
Numéro d’enregistrement: 443 677 174
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 05 39 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10fe4064-8fb1-4dc1-93d6-bb448b1a6a71 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:41:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60949-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
