1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE CONCEPTION DE CONTENUS DIGITAUX D'APPRENTISSAGE POUR L'EFS
Description: Le marché a pour objet d'attribution d'un marché portant sur les services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'EFS et de publics externes.
Identifiant de la procédure: ac11cdb8-ddd0-438c-ae58-dfa564f0b5e0
Avis précédent: 287193-2023
Identifiant interne: EFS_SC2722
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a été engagé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du Code de la commande publique, eu égard à l'objet du marché public en tant que services spécifiques listés à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires à prix forfaitaire. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec au maximum trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT défini sur l'ensemble de la durée du marché public (périodes de reconduction incluses). Cette fixation de maximum a été prise conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique L'estimation indicative du présent marché public est de 880 000 euros HT sur sa durée totale et ses reconductions potentielles (4 ans). Le lieu de livraison : La Plaine Saint Denis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE CONCEPTION DE CONTENUS DIGITAUX D'APPRENTISSAGE POUR L'EFS
Description: Le marché a pour objet des services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'EFS et de publics externes.
Identifiant interne: EFS_SC2722
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% décrit ci-dessous - Prix unitaire apprécié au regard des coûts jours homme : 15% - Prix unitaire apprécié au regard des coûts unitaires de création de gabarit proposés dans le bordereau des prix : 5% - Montant total des 2 études de cas : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse ou mémoire technique : 60% décrit ci-dessous : - Compréhension et analyse du contexte EFS : 5% - Méthodologie et livrables proposés : 12,5 % - Cohérence des moyens humains proposés pour réaliser l'exécution des prestations du marché public : 12,5% - Démarche mise en oeuvre pour la production de gabarit : 5% - Qualité de l'accompagnement proposé pour les études de cas : 25% Méthodologie, approche pédagogique, design, équipe, etc. - Etude de cas Campus EFS - Etude de cas DRHN
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LYADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01B24043-A
Titre: SERVICES DE CONCEPTION DE CONTENUS DIGITAUX D'APPRENTISSAGE POUR L'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HUMANS MATTER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HUMANS MATTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01B24043-B
Titre: SERVICES DE CONCEPTION DE CONTENUS DIGITAUX D'APPRENTISSAGE POUR L'EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2024
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEWTON AGENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NEWTON AGENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01B24043-C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LYADIS
Numéro d’enregistrement: 530 469 766 00022
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 04 81 6 63 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HUMANS MATTER
Numéro d’enregistrement: 45113074400068
Ville: LYON
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 01 42 61 16 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEWTON AGENCE
Numéro d’enregistrement: 883 889 669 00015
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 06 64 08 66 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f17fa60-1d7f-4f32-90c6-3982b440eb2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:28:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94718-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
