1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, FINITION, FAÇONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES ANTIGRAMMES ET NOTICES POUR LES REACTIFS DE L'EFS REACTIF REACTIF DE L'EFS
Description: Le marché a pour objet des prestations d'impression, finition, façonnage, conditionnement et livraison des antigrammes et notices pour les réactifs de l'UPR de l'EFS. A titre indicatif, les dépenses annuelles d'impression sur ce périmètre sont estimées à 95 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 0bd4b596-ff96-4dcb-b9dc-dd88cb1baabe
Avis précédent: d3281582-d220-4cb1-b98b-8e6a258eb749-01
Identifiant interne: EFS_SC2292
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation était engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22458000 Imprimés sur commande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, FINITION, FAÇONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES ANTIGRAMMES ET NOTICES POUR LES REACTIFS DE L'EFS REACTIF DE L'EFS
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'impression, finition, façonnage, conditionnement et livraison des antigrammes et notices pour les réactifs de l'UPR de l'EFS. A titre indicatif, les dépenses annuelles d'impression sur ce périmètre sont estimées à 95 000 euros HT.
Identifiant interne: EFS_SC2292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22458000 Imprimés sur commande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP/CCTP.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Avec seulement un maximum de 850 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: L'EFS analyse la valeur technique de l'offre en fonction des éléments suivants : - la méthodologie de travail, le taux de qualité de service proposé et l'équipe dédiée ; - la qualité et continuité de service et de production - les éléments de réponses apportés au Questionnaire parc machines ; - la qualité des échantillons : l'EFS est particulièrement attentif à la qualité du massicotage, qualité des perforations, qualité du pliage par rapport aux exigences du CCTP et au respect des quantités d'échantillons demandées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: L'EFS apprécie le prix au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable :L'EFS apprécie ce critère au regard des réponses apportées au questionnaire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. -Un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDI PRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_HANDIPRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00B24055
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/05/2024
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HANDI PRINT
Numéro d’enregistrement: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233885252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bac593b0-0fa7-48b0-92c0-a1a9566f0387 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:25:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93802-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
