1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l'EFS (DROM inclus) et le CTSA.
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type Elisa de dépistage initial et de réactifs de deuxième intention pour le dépistage de la présence d’anticorps antipaludéens utilisables en méthode automatisée dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang selon les bonnes pratiques, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Technique
Identifiant de la procédure: 530ce0bd-d9f9-4e9d-9ffa-6d34cb2df760
Identifiant interne: 2024EFS-HFNO327
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2. R2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 988 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS-HFNO327 fourniture de réactifs d’immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Échantillons : Les modalités de remise des échantillons sont présentées à l’article 2.4 du RC. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons. Ces derniers doivent être déposés avant le 04 aout 2025 à 16 :00 : 59. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 2.4 du RC. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.3), et de leur pondération. L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. Après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Non concerné
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Description: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 816 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique). L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. En ce sens, après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 16:00:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2025 10:00:00 (UTC)
Lieu: Loos
Informations complémentaires: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS & 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191.1 à R2191.63 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Les personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Description: Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: .
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique). L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. En ce sens, après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 16:00:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2025 10:00:00 (UTC)
Lieu: Loos
Informations complémentaires: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS & 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191.1 à R2191.63 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Les personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 428822852
Département: SEINE-SAINT-DENIS
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie
Téléphone: 0328547829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130006668900015
Département: SEINE-SAINT-DENIS
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149920200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 549ba416-8f03-4d79-b7c0-e884b121c09e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 08:35:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440419-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
