1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune
Description: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune
Identifiant de la procédure: 80c4ba91-f594-4e3e-86bc-248f1f68e3d6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication (TIC) exécuté par l'émission de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication issu de l'arrêté du 30/03/2021 Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2324-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Montant minimum : 240 000 euros HT Montant maximum : 1 000 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 27 novembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l'EPT Plaine Commune
Description: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l'EPT Plaine Commune
Identifiant interne: RC-23052024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions d'actions en faveur de la protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution des prestations - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Pays: France
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE ET DATE D'OUVERTURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b9c3123-7793-4f0c-9b20-5d44f89e5096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 12:29:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370228-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
