1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance - Travaux de mise en oeuvre du SDAL, exploitation, maintien en condition opérationnelle et gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Description: Cette annonce fait suite à une première consultation ayant donné lieu à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: 85884db5-9a30-44fe-9da3-2a27a77f1c36
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: procédure de dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 années. La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique. La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eclairage public - Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse.
Description: La présente consultation a pour objet un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique, pour les travaux de mise en ?uvre du SDAL, l?exploitation, le maintien en condition opérationnelle et la gestion globale du marché et du patrimoine d?éclairage public de Plaine Commune - villes de Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse
Identifiant interne: 20241010-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 15% Méthodologie et organisation 15% Performance 25 % Valeur sociale 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique. La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Eclairage public - Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, Épinay, La Courneuve, Saint-Ouen et Stains.
Description: La présente consultation a pour objet un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique, pour les travaux de mise en oeuvre du SDAL, l'exploitation, le maintien en condition opérationnelle et la gestion globale du marché et du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune - villes d' Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, Épinay, La Courneuve, Saint-Ouen et Stains.
Identifiant interne: 20241010-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 15% Méthodologie et organisation 15% Performance 25 % Valeur sociale 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique. La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Amélie JULLIEN
Téléphone: 0155936383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51cd1baf-5917-490a-ba41-b3e31b6b192d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:34:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617993-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
