A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : EPT Plaine Commune
RENAUD COQ
21 Avenue Jules Rimet
93210 Saint-denis
Tel : +33 155935555
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 05/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de cantine.

GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/07/2024
BOAMP - 24-80239
Avis de marché - Avis n° 24-80239 du 09/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-80239
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Renaud COQ
Adresse mail du contact : Renaud.coq@plainecommune.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155935555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPT Plaine Commune
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations relatives au restaurant - 50% Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 40% Critère 3 : Performances en matière de développement durable pour l'exécution du présent marché (démarche envisagée pour introduire des produits issus de l'agriculture biologique ou à faible impact environnemental dans les menus, gestion des déchets, mesures prises contre le gaspillage alimentaire, limitation des consommations d'énergie, moyens matériels utilisés...) - 5% Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution du marché - 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'EPT PLAINE COMMUNE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 800 mètres à pied du lieu de travail des agents, à savoir le 11 rue des Cheminots à Saint-Denis. En application des dispositions de l'article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et avec montants maximum, passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer L'accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : - Montant minimal biennal : 15 000 euro(s)HT - Montant maximum biennal : 90 000 euro(s)HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l'E.P.T Plaine Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024