1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un centre aquatique à Villetaneuse - lots n°5 "Couverture étanchéité", et n°8 "Menuiseries bois Agencement"
Description: Construction d'un centre aquatique à Villetaneuse - lots n°5 "Couverture étanchéité", et n°8 ? Menuiseries bois Agencement. La présente consultation fait suite à une première au cours de laquelle les lots n°5 "Couverture étanchéité", et n°8 "Menuiseries bois Agencement" ont été déclarés sans suite. Ils font donc l'objet, ici, d'une nouvelle procédure en vue de leur attribution. La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 17ab4061-0eea-481a-ac9e-b33bd952fde7
Identifiant interne: 20250219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. Le lot n°8 "Menuiserie bois - agencement", comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles (C;F dossier de consultation)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution sont spécifiés au marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes pour les lots 5 et 8 de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture étanchéité
Description: Couverture étanchéité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard de la DPGF (décomposition des prix global et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (c;f règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des offres apprécié au regard de la charte chantier et environnemental du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sociale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiserie bois - agencement
Description: Menuiserie bois - agencement
Identifiant interne: 20250219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 03410000 Bois
Options:
Description des options: - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Banque d'accueil - Tranche optionnelle 2 : Tablette haute - Tranche optionnelle 3 : Tablette basse sur allège - Tranche optionnelle 4 : Banc avec claustra sur pieds - Tranche optionnelle 5 : Habillage mural à claire voie standard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard du DPGF (décomposition des prix global et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre(c.f règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des offres apprécié au regard de la charte chantier et environnemental du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sociale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 155936334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 968fd30a-f7ca-4a64-8f86-2d7bc202c4f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 19:08:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122097-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
