Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution - zAC du Centre ville de Fosses (95) 93 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution sur la zac du centre ville à Fosses ville : La Plaine-Saint-Denis code_postal : 93212 lieu : 1 place aux étoiles
EPA Plaine de France 93212La Plaine-Saint-Denis o.helena@plainedefrance.fr 0149981467
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Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution - zAC du Centre ville de Fosses (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944839

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27939-2014
BOAMP (24/01/14)
14-12137

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mlle helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax : (+33) 1 49 98 14 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA PLAINE DE FRANCE, 1, Place aux Etoiles, à l'attention de Mlle helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax : (+33) 1 49 98 14 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution - zAC du Centre ville de Fosses (95).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution sur la ZAC du Centre ville de Fosses (95).
La consultation porte sur les missions suivantes :
- audit du dossier marché existant (expertise du DCE et des travaux prévus restant à réaliser, inventaire des plans et documents du dossier marché, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations restant à réaliser par l'entreprise)
- audit du DCE pour la réfection du réseau d'assainissement de la ZAC (expertise du DCE, inventaire des plans et des documents du DCE, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations à réaliser par l'entreprise)
- audit de l'avancement des travaux
- elaboration d'un planning de réalisation des espaces publics cohérent avec le planning de livraison des lots
- réalisation des études manquantes suite à l'audit
- mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics jusqu'à la fin du projet de ZAC, pour les missions de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le marché de réfection du réseau d'assainissement de la ZAC, pour les missions d'act, de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- enveloppe prévisionnelle des travaux :
4 000 000 €o(s) HT
- planning prévisionnel :
l'accord cadre sera en vigueur à compter de sa notification et jusqu'à la clôture de la ZAC prévue pour fin 2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Informations contenues dans le DCE.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir à l'article 35.ii-6 du Code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le premier marché subséquent, si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres principalement et subventions Etat / région.
Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration d'effectifs des 3 dernières années;
-déclaration de bilan des 3 dernières années;
-liste des moyens techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAD JR 22 01 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra être constitué à minima d'un bet vrd et d'un paysagiste, étant entendu que le mandataire de ce groupement sera le bet. L'epa se réserve le droit d'auditionner les 3 candidats porteurs des offres arrivées en tête du classement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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