Centrale des marchés
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage expertise logement 95 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage expertise logement - zac de l'eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (95) ville : La Plaine-Saint-Denis lieu : 1 place aux Etoiles code_posta...
EPA Plaine de France 93212La Plaine-Saint-Denis m.pennekamp@plainedefrance.fr
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage expertise logement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153264

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (12/07/14)
14-106187

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux Etoiles, à l'attention de Mlle PENNEKAMP Marijke, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : m.pennekamp@plainedefrance.fr. Fax : (+33) 1 80 60 94 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Epa plaine de france, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mlle Pennekamp Marijke, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : m.pennekamp@plainedefrance.fr. Fax : (+33) 1 80 60 94 52. URL : http://www.plainedefrance.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage expertise logement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-En-France, 95380 Louvres.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage expertise logement - zAC de l'eco-quartier de Louvres et Puiseux-En-France (95).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000, 70111000,79310000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins par bon de commande.
Suivant les demandes de l'epa Plaine de France, et conformément au cahier des charges, le titulaire du marché devra accompagner l'epa dans sa réflexion sur le positionnement des produits immobiliers proposés sur l'eco-quartier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans les 60 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché.
Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature type Dc1 ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type Dc2 ou document à contenu équivalent / Déclaration de chiffre d'affaires / Déclaration de bilan / Déclaration d'effectifs / Attestation d'assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Titres d'études et titres professionnels/ Liste des moyens techniques/ Références de services similaires récentes du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA ML 09072014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Modalités de paiement : le cahier des charges et les documents complémentaires sont téléchargeables sur le site de l'epa plaine de France (http://www.plainedefrance.fr/). Les documents peuvent être envoyés aux candidats au format papier moyennant le versement de la somme de 50 EUR.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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