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95 réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur le périmètre de la zac de l'eco-quartier de louvres et puiseux-en-france à la Plaine Saint Denis 95 réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur le périmètre de la zac de l'eco-quartier de louvres et puiseux-en-france à la Plaine Saint Denis ville : La Plaine-Saint-Denis ...
EPA Plaine de France 93212La Plaine-Saint-Denis
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95 réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur le périmètre de la zac de l'eco-quartier de louvres et puiseux-en-france à la Plaine Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122194

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107411

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mlle helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax : (+33) 01 49 98 14 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mme martinis c, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : c.martinis@plainedefrance.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA Plaine de France, 1 place aux Etoiles, à l'attention de Mlle helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de circulation et stationnement - zAC de Louvres et Puiseux-En-France (95).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de circulation et de stationnement sur le périmètre de la ZAC de l'eco-quartier de Louvres et Puiseux-En-France. Cette étude comprendra un diagnostic, des plans de circulation et de stationnement, un schéma directeur des circulations douces, et un plan marche, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques.

Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : Diagnostic ; Plans de circulation et stationnement Louvres
-Tranche conditionnelle n°1 : Plans de circulation Puiseux-En-France
- tranche conditionnelle n°2 : Plans de stationnement Puiseux-En-France
- tranche conditionnelle n°3 : Schéma directeur circulations douces
- tranche conditionnelle n°4 : Actualisation plans circulation et stationnement
- tranche conditionnelle n°5 : Plan marche
- tranche conditionnelle n°6 : Assistance maîtrise d'ouvrage missions spécifiques
en cas de non-exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant des tranches conditionnelles à bons de commande sans minimum, ni maximum, le pouvoir adjudicateur informe les candidats, à titre indicatif et prévisionnel, que les bons de commande suivants pourraient être émis :
-Tranche conditionnelle 3 : 4 bons de commande;
-tranche conditionnelle 4 : Entre 8 et 12 bons de commande;
-tranche conditionnelle 6 : Entre 5 et 10 bons de commande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte des tranches conditionnelles que le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement affermir.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 108(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement : fonds propres et subventions Région au titre des Nouveaux Quartiers Urbains.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché.
Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du marché.
Cv des personnes impliquées dans la mission.
Références datant des 3 dernières années pour des missions similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAD PM 30 05 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de l'epa (https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou demandé par écrit au bureau des marchés de l'epa (1, place aux Etoiles - 93212 La Plaine Saint Denis Cedex /o.helena@plainedefrance.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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