Centrale des marchés
93 Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine à La Plaine Saint Denis 93 Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine à La Plaine Saint Denis marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine. code_postal : 93212 lieu : epa plaine de france, 93212 La Plaine-Saint-Denis...
EPA Plaine de France 93212La Plaine-Saint-Denis m.pennekamp@plainedefrance.fr 0180609452
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93 Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine à La Plaine Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156395

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236661-2014
SOURCEWEB (12/06/14)
BOAMP (14/06/14)
14-89074

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Plaine de France.
Correspondant : Mme PENNEKAMP Marijke, Assistante marchés publics, 1 place aux Etoiles 93212 La Plaine-Saint-Denis tél. : 01-72-59-82-85 télécopieur : 01-80-60-94-52 courriel : m.pennekamp@plainedefrance.fr adresse internet : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222100
Objets supplémentaires : 71222200, 71210000, 71240000, 71410000.

Lieu d'exécution : epa plaine de france, 93212 La Plaine-Saint-Denis.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les 60 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigeances sont remplies: Lettre de candidature type Dc1 ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type Dc2 ou document à contenu équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigeances sont remplies: Titre d'études et titres professionnels / Certificats de contrôle qualité / Certificats de qualifications professionnelles/ Références de services similaires récentes du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSD NM 11062014.

Prix : 50 EUR.

Date limite d'obtention : 23 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Moulin Niklas, 1 place aux étoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-49-98-14-96, télécopieur : 01-80-60-94-51, courriel : n.moulin@plainedefrance.fr, adresse internet : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle PENNEKAMP Marijke, 1 place aux étoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-72-59-82-85, télécopieur : 01-80-60-94-52, courriel : m.pennekamp@plainedefrance.fr, adresse internet : http://www.plainedefrance.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 place aux Etoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis, adresse internet : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4J3FoPE6Jt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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