1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026DOS0171775 - ETCS 1 Longuyon - Bâle
Description: 2026DOS0171775 - Etudes et déploiement ETCS 1 Longuyon - Bâle
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet API en son nom et pour son compte. Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est une consultation dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique et plus spécifiquement de ses articles R.2111-1 et R.2131-1. Il est organisé par SNCF Réseau dans le cadre des opérations de déploiement de l’ERTMS sur le réseau ferré français et constitue une phase exploratoire qui a pour objectif de partager et de confronter les besoins de SNCF Réseau avec les capacités des opérateurs économiques. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la poursuite du déploiement du système européen de signalisation et de contrôle des trains ETCS de niveau 1 sur la section Longuyon – Bâle.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: ETCS 1 Longuyon Bâle
Description: 2026DOS0171775 - Etudes et déploiement ETCS 1
Identifiant interne: 2026DOS0171775
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCFPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF Réseau SA - Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF Réseau SA - Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93418
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GROS Stephane
Téléphone: 0612349027
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 20 rue de la Villette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fdc39f1f-072e-4d64-b76b-8ece403d0bf5 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 16:17:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327948-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
